Éditeur / Vendeur :
CRISAZ SRL – Chaussée de Namur 119/3, 1402 Nivelles (Belgique) – BCE/TVA : BE 0885.837.850

(ci-après « Propulse » ou le « Prestataire »)

Version : 1.0 – Date : 10/02/2026 – Site : propulse.be - mail : info@propulse.be

1) Champ d’application – Clientèle professionnelle uniquement

1.1. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande d’accès aux services Propulse (mastermind, accompagnement, offre premium, événements, contenus, communauté, ressources) effectuée par un client professionnel (personne morale ou personne physique agissant dans le cadre de son activité).

1.2. Aucun service n’est destiné aux consommateurs. Toute commande réalisée à titre non professionnel est nulle ou peut être résiliée immédiatement par Propulse, sans indemnité.

1.3. En commandant, le Client reconnaît : (i) être un professionnel, (ii) avoir lu et accepté les CGV sans réserve, (iii) disposer du pouvoir d’engager son entreprise.

2) Définitions

• Client : le cocontractant professionnel qui commande et paie.

• Membre : la personne physique bénéficiaire de l’accès (le Client ou un représentant).

• Services : ensemble des prestations Propulse (sessions, contenus, ressources, communauté WhatsApp, plateforme le cas échéant).

• Mastermind : programme structuré principalement en présentiel, pouvant être hybride.

• Accompagnement : accompagnement sur 3 mois (modalités précisées dans l’offre).

• Offre Premium : offre sur 12 mois (modalités précisées dans l’offre).

• Essai / Première session : session découverte avec acompte remboursable sous conditions.

3) Objet – Nature des services – Absence de promesse de résultat

3.1. Propulse fournit des prestations d’animation, de structuration, de méthode, de mise à disposition d’outils et d’intelligence collective.

3.2. Propulse est tenu à une obligation de moyens. Aucune promesse de résultat (CA, marges, levée, recrutement, performance personnelle, etc.).

3.3. Le Client/Membre demeure seul décideur et assume l’intégralité des risques, choix, actions et conséquences.

4) Modalités de fourniture – Présentiel / Hybride

4.1. Le Mastermind est principalement en présentiel, avec possibilité de modalités hybrides (présentiel + distanciel) selon l’organisation, les invités, les contraintes et la logistique.

4.2. Propulse peut adapter : lieux, horaires, intervenants, formats, outils, tant que l’esprit et la continuité du programme sont maintenus.

4.3. Sauf mention expresse, les frais du Membre (transport, hébergement, repas, etc.) sont à sa charge.

5) Candidature – Admission – Refus – Exclusion

5.1. L’accès peut être conditionné à une candidature/validation. Propulse peut refuser une admission, sans devoir motiver sa décision.

5.2. Propulse peut suspendre ou exclure un Membre (cf. art. 14) en cas de manquement aux CGV / règles de communauté, sans remboursement si la faute est imputable au Membre.

6) Commande – Compte – Accès

6.1. Le Client fournit des informations exactes (identité, société, TVA, email). Toute erreur peut entraîner suspension sans responsabilité de Propulse.

6.2. Les accès sont personnels, confidentiels, non cessibles.

6.3. Propulse peut limiter l’accès à un nombre de Membres désignés par Client selon l’offre. Tout partage non autorisé = manquement grave.

7) Offres – Durées – Engagements

Les durées ci-dessous s’appliquent sauf conditions particulières écrites :

7.1 Mastermind (engagement 10 mois)

• Durée : 10 mois (de septembre à juin).

• Reconduction : tacite à l’issue de la période, selon art. 10.

7.2 Accompagnement (engagement 3 mois)

• Durée : 3 mois.

• Sauf clause contraire, pas de reconduction tacite automatique.

7.3 Offre Premium (engagement 12 mois)

• Durée : 12 mois.

• Reconduction : tacite à l’issue de la période, selon art. 10.

8) Prix – TVA – Facturation

8.1. Les prix sont indiqués en EUR, hors TVA sauf mention contraire.

8.2. La TVA et taxes éventuelles sont appliquées selon la réglementation.

8.3. Facturation électronique. Le Client accepte la facture dématérialisée.

9) Paiement – Paiement préalable – Défaut de paiement

9.1. Paiement mensuel ou annuel, d’avance, selon l’option choisie.

9.2. En cas de défaut/incident de paiement :

• suspension immédiate des accès, sans préavis ;

• exigibilité immédiate des sommes dues ;

• possibilité de résiliation pour faute du Client.

9.3. Intérêts et indemnité (B2B) : tout montant impayé à échéance portera intérêts au taux applicable en matière de transactions commerciales (ou, à défaut, 12% l’an), plus une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € minimum, sans préjudice des frais supplémentaires (avocat, huissier, etc.) légalement récupérables.

10) Reconduction tacite – Résiliation – Délais

10.1. Mastermind (10 mois) et Offre Premium (12 mois) : reconduction tacite pour une période équivalente, sauf résiliation notifiée au moins 30 jours avant l’échéance, par email à l’adresse officielle de Propulse ou par courrier recommandé.

10.2. Accompagnement (3 mois) : s’arrête à l’échéance, sauf accord écrit de renouvellement.

10.3. Toute période entamée est due (paiement mensuel) ; le paiement annuel n’est pas remboursable, sauf faute grave prouvée de Propulse.

11) Résiliation anticipée

11.1. À l’initiative du Client : toute résiliation anticipée d’un engagement (10/12/3 mois) n’annule pas les sommes dues jusqu’au terme, sauf accord écrit de Propulse.

11.2. À l’initiative de Propulse : Propulse peut résilier/suspendre en cas de manquement grave (art. 14), sans remboursement si la faute est imputable au Client/Membre.

11.3. À la fin (ou suspension) : l’accès aux sessions, communauté, ressources, plateforme et replays est stoppé.

12) Première session / Essai avec acompte remboursable

12.1. Montant de l’acompte : 100 € (ou montant précisé dans l’offre).

12.2. Remboursement sous condition stricte : présence effective pendant la durée complète de la session d’essai. (Présence effective = présence continue sur place (feuille de présence / contrôle raisonnable) ou, si distanciel, connexion continue (log de connexion) sans absence prolongée).

12.3. Remboursement dans les 7 jours ouvrables suivant la session, via le même moyen de paiement.

12.4. Toute absence, retard significatif, départ anticipé ou comportement perturbateur = acompte conservé à titre d’indemnité.

13) Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation – Interdictions

13.1. Tous contenus Propulse (méthodes, frameworks, supports, slides, templates, replays, documents, outils, marque) sont protégés et restent la propriété de Propulse ou de ses ayants droit.

13.2. Le Client/Membre reçoit une licence personnelle, non exclusive, non transférable, pour usage interne uniquement.

13.3. Interdictions : reproduction, diffusion, revente, partage à des tiers, publication, mise en ligne, création d’une offre dérivée, extraction systématique, ou utilisation pour entraîner des modèles/IA sur les contenus (sauf autorisation écrite).

14) Communauté WhatsApp – Règles – Cadre (sans interdire)

14.1. La communauté WhatsApp est un espace de travail. Le Membre s’engage à : respect, non-harcèlement, non-discrimination, pas de spam, pas de contenus illégaux, pas d’attaque personnelle.

14.2. Sollicitation encadrée (pas interdite) :

• prospection possible uniquement de manière raisonnable, contextuelle, et non agressive ;

• interdiction de “scraper” la liste des membres, d’envoyer des messages en masse, d’ajouter des membres à des listes sans consentement ;

• interdiction de pression commerciale, de fausses promesses, d’usurpation ou de dénigrement.

14.3. Modération : Propulse peut supprimer des messages, rappeler à l’ordre, restreindre ou exclure un Membre.

15) Confidentialité renforcée

15.1. Les échanges peuvent inclure des informations sensibles (stratégies, chiffres, clients, process, problèmes).

15.2. Le Client/Membre s’engage pendant l’adhésion et 5 ans après à ne pas divulguer ni exploiter les informations confidentielles obtenues via Propulse, sauf accord écrit ou obligation légale.

15.3. Interdiction d’enregistrement par les Membres sans accord écrit.

15.4. Cette obligation couvre aussi les contenus et discussions dans la communauté WhatsApp et tout support partagé.

16) Enregistrements (étude / marketing) – Protection des informations

16.1. Propulse peut enregistrer certaines sessions à des fins d’étude, d’amélioration et/ou marketing, en veillant à exclure les informations confidentielles ou en anonymisant/coupant les passages sensibles.

16.2. Sauf refus écrit préalable du Membre (au plus tard 48h avant la session), celui-ci autorise l’utilisation d’extraits non confidentiels (image/voix/texte) à des fins promotionnelles.

16.3. En cas de refus, Propulse prendra des mesures raisonnables (cadrage caméra, floutage, coupe audio). Le refus ne donne droit à aucune indemnité.

17) Intervenants externes – Responsabilité séparée

17.1. Certains ateliers peuvent être animés par des intervenants externes.

17.2. Sauf mention contraire, ces intervenants agissent sous leur responsabilité professionnelle propre. Propulse n’est pas responsable des conseils individuels donnés par eux ou par d’autres Membres.

18) Responsabilité – Exclusions – Plafonnement

18.1. Propulse n’est pas responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de CA, manque à gagner, réputation, perte de données, etc.).

18.2. En toute hypothèse, la responsabilité totale de Propulse est plafonnée au total effectivement payé par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.

18.3. Le Client garantit Propulse contre toute réclamation liée à l’usage fait par le Client/Membre des informations, conseils ou décisions.

19) Suspension / Exclusion pour manquement (clause “pare-feu”)

Constituent notamment des manquements graves : non-paiement, violation confidentialité, enregistrement non autorisé, partage d’accès, comportement toxique/harcèlement, diffusion de contenus Propulse, atteinte à l’image de Propulse, fraude, dénigrement, ou non-respect répété des règles.

→ Sanction possible : suspension immédiate, puis exclusion, sans remboursement si le manquement est imputable au Membre/Client.

20) Force majeure – Aléas organisationnels

Propulse n’est pas responsable en cas de force majeure. Les sessions peuvent être reportées ou converties en distanciel si nécessaire.

21) Données (RGPD) – Références

21.1. Propulse traite les données nécessaires à l’exécution du contrat (gestion compte, facturation, accès communauté).

21.2. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du site.

21.3. Sauf refus écrit, Propulse peut citer le nom/logo du Client comme référence commerciale sans divulguer d’informations sensibles.

22) Droit applicable – Litiges – Juridiction

22.1. Les CGV sont régies par le droit belge.

22.2. En cas de litige, tentative de résolution amiable sous 30 jours.

22.3. À défaut d’accord, compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

Conditions générales